Ce contrôle interne est un contrôle administratif car étant exercé par l’administration sur ses propres agents. A ce niveau, la nouvelle logique de la gestion des finances publiques, dictée par les Directives de l’UEMOA en la matière, met l’accent sur le contrôle exercé par les contrôleurs financiers et celui exercé par les autres organes administratifs.
Au Sénégal, le contrôle administratif a priori est assuré à la fois par le Contrôle financier et le Contrôle des opérations financières (COF). En outre, il existe d’autres organes de contrôle administratif tels que l’Inspection générale des finances (IGE) et l’Inspection générale des finances (IGF).
Dirigé par le Contrôleur financier, le Contrôle financier constitue un service rattaché au secrétariat général de la Présidence de la République. Le Contrôleur financier assure le contrôle permanent de l’exécution des opérations financières de l’Etat. Dans le cadre de sa mission générale de contrôle, il dispose du pouvoir d’investigation sur place et sur pièce et le droit de se faire communiquer tous les documents financiers et comptables et toutes études économiques ou financières nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En outre, il doit être saisi pour avis de tout projet de loi, d’acte règlementaire, d’instruction, de contrat, de convention de nature à avoir des répercussions sur les finances de l’Etat. Seule une décision du Président de la République ou du Premier Ministre peut permettre de passer outre à l’avis défavorable du Contrôleur financier.
Outre le contrôle des opérations financières de l’Etat, le Contrôleur financier assure celui des établissements publics, des communes, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique majoritaire.
Le Contrôle des opérations financières (COF) est un organe rattaché au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Placé sous l’autorité de la Direction générale des finances, le COF contrôle des actes portant engagement de dépenses, les ordonnances et mandats de paiement ainsi que les délégations de crédits. Ce contrôle permet de s’assurer de l’effectivité du service fait et de sa certification, avant toute liquidation de dépenses. Par ailleurs, le COF suit la disponibilité et le rythme de consommation des crédits pour s’assurer du respect du plafond d’engagement trimestriel.
En outre, le contrôle interne de l’exécution du budget est assuré par d’autres organes administratifs tels que l’Inspection générale de l’Etat (IGE) et l’Inspection générale des finances (IGF)
Rattachée à la Présidence de la République, l’IGE est chargée de vérifier la gestion administrative et financière de tous les services publics de l’Etat. Il s’agit d’un contrôle de conformité qui consiste à apprécier la gestion par rapport aux lois et règlements qui régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable des services publics. La mission de l’IGE s’exerce sur tous les services publics de l’Etat, les Institutions de la République, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises du secteur parapublic, les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, les projets de développement, les agences, etc. En pratique, l’IGE est chargée de :
- Lutter contre la fraude et la corruption ;
- Vérifier l’utilisation optimale des ressources, des biens et services ;
- Contrôler la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ;
- Apprécier la qualité du fonctionnement des services publics ;
- Evaluer l’exécution des politiques publiques, des plans, des programmes et projets, etc.
L’Inspection générale des finances (IGF) constitue un service dépendant du cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Sa mission de contrôle s’exerce sur tous les ordonnateurs et comptables publics. Elle vérifie l’utilisation des deniers publics et la régularité des opérations y afférentes. Aussi, elle contrôle l’application des textes qui régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable des services publics, les entreprises du secteur parapublic et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique.
L’IGF surveille notamment l’application des décisions prises en Conseil des ministres ou en Conseil interministériel, des directives issues des rapports de la Cour des comptes, de l’IGE, du contrôle financier et des inspections internes.
